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Recherche de avec pour avocat SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP GATINEAU dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 19 septembre 2012, 345963

...SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP...Vu la décision du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A dirigées contre l'arrêt du 9 novembre 2010 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt met à sa charge l'intégralité des coûts de renforcement des fondations nécessaires pour réaliser les travaux de surélévation du bâtiment de restauration du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil CHIRM ; Vu le pourvoi provoqu...

France | 19/09/2012 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 270325

...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ... 13348 ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution de sa décision du 10 mai 2004 refusant de faire droit à la demande présentée par...

France | 26/01/2005 | 1ere et 6eme sous-sections reunies
 
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