Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; COPPER-ROYER dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 296263

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; COPPER-ROYER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 juin 2006 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 par laquelle le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rennes, statuant sur la plainte de M. et Mme C, l'a suspendu du droit...

France | 29/05/2009 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2007, 296264

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; COPPER-ROYER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de surseoir à l'exécution de la décision du 6 juin 2006 du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Rennes en date du 6 janvier 2006 par laquelle il a été suspendu du droit d'exercer l'activité de géomètre...

France | 06/07/2007 | 6ème sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award