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Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; RICARD dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 février 2016, 395825

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; RICARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 janvier et 3 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés BFM TV et NextRadio TV demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° 2015-526 du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé la demande de...

France | 09/02/2016 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 284691

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; RICARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RIO PORT TONIC, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL RIO PORT TONIC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2005 du maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens interdisant...

France | 06/03/2006 | 8eme et 3eme sous-sections reunies
 
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