Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BLANC, ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 mars 2013, 344603
01-03-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION. -... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société La Grande Charrière, dont le siège est 15, rue de la Grande Charrière à Vourles 69390 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY02521 du 23 septembre 2010 par lequel...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 avril 2011, 341941
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805741 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2008 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à la prise en...
