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...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu I la requête et le mémoire, enregistrés sous le n° 13PA02638 les 8 juillet et 17 septembre 2013, présentés pour la société Le Blevennec et associés, ayant son siège social 39 rue du Général Foy à Paris 75008, respectivement par l'intéressée et par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; la société Le Blevennec demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213621 du 5 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...SCP DELAPORTE BRIARD TRICHET ; SCP DELAPORTE BRIARD TRICHET ; BONNEFOI ; BONNEFOI...Vu l'arrêt n° 06MA03390 et n° 06MA03389 du 27 janvier 2009 par lequel la Cour de céans a rejeté les requêtes de M. A tendant, pour la première, à l'annulation du jugement n° 0408502 du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2004 du directeur départemental de la sécurit...

61-08-03 Santé publique. Autres établissements à caractère sanitaire. Etablissements accueillant des personnes âgées. ... ...SCP DELAPORTE BRIARD TRICHET ; SCP DELAPORTE BRIARD TRICHET ; MENDES CONSTANTE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00981, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, représenté par son président en exercice, domicilié ès qualité Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just à Marseille Cedex 20 13256, par Me Mendès Constante, avocat ; le DEPARTEMENT...

...SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP...Vu, I, la requête et le mémoire enregistrés les 22 février 2007 et 9 janvier 2008, présentés pour M. Jean-Yves X demeurant ..., par Me Milliard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06137, 06171, 06147, et autres du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 29 mars 2006 relatif au régime général de retraite des agents...

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu 1°, sous le n° 260580, la requête, enregistrée le 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du président de l'université Jean Moulin de Lyon rejetant sa demande du 26 mai 2003 tendant au remboursement de sommes qui lui sont dues au titre de retenues irrégulièrement opérées sur ses traitements et rappels de traitement de mars 2000 à septembre 2002 ; 2...

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu 1°, sous le n° 244108, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mars, 16 avril et 10 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est ... ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté en date du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général ; 2° de mettre à la...

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu 1°/, sous le n° 254760, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES RHUMIERS INDEPENDANTS DE LA GUADELOUPE, dont le siège est à la Distillerie Bellevue, à Le Moule 97160 ; le SYNDICAT DES RHUMIERS INDEPENDANTS DE LA GUADELOUPE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 31 décembre 2002 portant reconduction des...

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu 1°, sous le n° 248224, la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 2002 fixant la liste des...

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu 1°, sous le n° 241747, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est 25, rue Descartes à Paris 75005 ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la lettre du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aux présidents d'université et aux chefs d'établissement...

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la décision en date du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant dire droit sur les requêtes de Mme Hak Ja Han X tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 1997 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prise sur sa demande tendant d'une part, à ce que lui soient communiquées les informations la concernant figurant dans le système informatique national du...