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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 novembre 2014, 13PA02638

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu I la requête et le mémoire, enregistrés sous le n° 13PA02638 les 8 juillet et 17 septembre 2013, présentés pour la société Le Blevennec et associés, ayant son siège social 39 rue du Général Foy à Paris 75008, respectivement par l'intéressée et par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; la société Le Blevennec demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213621 du 5 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 26/11/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 22 septembre 2008, 07PA00722

...SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP...Vu, I, la requête et le mémoire enregistrés les 22 février 2007 et 9 janvier 2008, présentés pour M. Jean-Yves X demeurant ..., par Me Milliard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06137, 06171, 06147, et autres du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 29 mars 2006 relatif au régime général de retraite des agents...

France | 22/09/2008 | 8éme chambre

France | France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 11 février 2004, 248224

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu 1°, sous le n° 248224, la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 2002 fixant la liste des...

France | 11/02/2004 | 4eme et 5eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 02 juin 2003, 194296

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la décision en date du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant dire droit sur les requêtes de Mme Hak Ja Han X tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 1997 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prise sur sa demande tendant d'une part, à ce que lui soient communiquées les informations la concernant figurant dans le système informatique national du...

France | 02/06/2003 | 10eme et 9eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 02 juin 2003, 219587

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la décision en date du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant dire droit sur les requêtes de M. Sun Myung X tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 1997 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prise sur sa demande tendant d'une part, à ce que lui soient communiquées les informations le concernant figurant dans le système informatique national du...

France | 02/06/2003 | 10eme et 9eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 02 juin 2003, 219588

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la décision en date du 6 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant dire droit sur les requêtes de Mme Hak Ja Han X tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 1997 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prise sur sa demande tendant d'une part, à ce que lui soient communiquées les informations la concernant figurant dans le système informatique national du...

France | 02/06/2003 | 10eme et 9eme sous-sections reunies
 
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