Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2012, 356709
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société de participations industrielles, dont le siège est 16 place de l'Iris à Paris La Défense 92740 ; la société de participations industrielles demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00194 du 13 décembre 2011, rectifié par l'ordonnance du 6 janvier 2012, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat après cassation de son arrêt n° 06LY02138...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 14 novembre 2011, 340365
...SCP BOULLOCHE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 2 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA00951, 08MA01082 du 2 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de M. Antoine A et de la commune de Cannes, d'une part, annulé le jugement n° 0603830 du 3 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 329818
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - OBLIGATION DE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu, 1°/ sous le n° 329818, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2009 et 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy CDG Cedex 95747, représentée par son directeur des affaires juridiques en exercice, la société REGIONAL, dont le...
