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Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 juillet 2009, 329526

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, dont le siège est 22-30 avenue de Wagram à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903909 du 4 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2...

France | 15/07/2009 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 304027

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU CREDIT DU NORD, dont le siège est 28 place Rihour à Lille 59800 ; la SOCIETE DU CREDIT DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 avril 2003 du tribunal administratif de Nice annulant la décision du 21...

France | 17/06/2009 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 13 octobre 2008, 299420

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2006 et le 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, dont le siège est 142 rue de Bayeux à Caen 14063 ; l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 1er mars 2005 du tribunal administratif de Caen rejetant la demande de M. A tendant à l'annulation de la...

France | 13/10/2008 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 23 novembre 2005, 280208

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu 1°, sous le n° 280208, la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2005 par laquelle le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement a abrogé à compter du 1er...

France | 23/11/2005 | 1ere et 6eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 26 février 2003, 238579

66-02-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONVENTIONS COLLECTIVES - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES - POUVOIRS DU MINISTRE - A OBLIGATION... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2001 et 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES, dont le siège est ... 35009, représentée par ses représentants légaux et la SA AMBULANCES HUET, dont le siège est ..., représentée par son...

France | 26/02/2003 | 1ere et 2eme sous-sections reunies
 
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