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Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 301625

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 14 février, 14 mai et 12 octobre 2007 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SMEG dont le siège est Scheepzatestraat à Gand 9490 Belgique représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE SMEG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation...

France | 30/07/2010 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 25 juin 2010, 334875

...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser la décision n° 263815 du 2 février 2005 par laquelle il n'a pas admis son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de la commune de Saint-Just-Malmont refusant de lui communiquer le document...

France | 25/06/2010 | 10ème sous-section jugeant seule
 
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