Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP ROGER, SEVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 28 mai 2010, 322077
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1°, sous le n° 322077, la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier à Velizy Villacoublay 78140, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSAPS a délivr...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 août 2009, 325791
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS AP-HP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 février 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la sociét...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2007, 294789
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 28 juin 2006 prononçant la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 25...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 26 avril 2006, 278324
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1°, sous le n° 278324, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME AKANI, dont le siège social est ... ; la SOCIETE ANONYME AKANI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 décembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière SCCV du Triangle l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 242914
...SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP ROGER, SEVAUX ; RICARD ; BOUTHORS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DESBARBIEUX, dont le siège est ... ; la SOCIETE DESBARBIEUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 6 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy : 1° n'a que partiellement fait droit à sa demande en ramenant de 111 355 euros 730 440,19 F à 105 713 euros 693 438,19 F...
