Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21 février 2011, 330515
39-06-01-04-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ..., TRICHET ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, 1° sous le n° 330515, le pourvoi, enregistré le 5 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ICADE G3A, dont le siège est Millénaire, 1-35 rue de la Gare, 5ème étage Est à Paris Cedex 19 75168, et la SOCIETE SERVICES, CONSEIL, EXPERTISES, TERRITOIRES, dont le siège est 102 avenue de France à Paris Cedex 13 75646, représentées par leurs...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 05 juillet 2010, 309693
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - CLAUSES DE NON-DISCRIMINATION SELON LA... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2007 et le 10 avril 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la PINACOTHEQUE D'ATHENES, Musée Alexandrou Soutzou, situé 1, rue Michala Chopoulou à Athènes Grèce ; la PINACOTHEQUE D'ATHENES demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 27 juin 2008, 290028
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu, 1° sous le n° 290028, le pourvoi, enregistré le 2 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Isaac A, demeurant ... ; M. Isaac A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a annulé le jugement du 15 mars 2005 du tribunal des pensions du Rhône et rejeté la demande de pension militaire présentée par M. A ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel présenté devant la cour régionale ; 3...
