Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 16 septembre 2010, 342530
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD...Vu 1°/, sous le n° 342530, la requête, enregistrée le 17 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, dont le siège est 3-5 rue Jean Montaigu à Marcoussis 91460 ; la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2010 par...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 juin 2010, 326708
68-01-01-02-02-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD...Vu 1°, sous le n° 326708, le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 2 avril et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 février 2009 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'elle a, à la demande de l'association de sauvegarde Auteuil-Bois de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 314505
54-03-011-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION. POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 31 octobre 2007, 302102
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 14 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL OLIBRI, dont le siège social est 1, 2, 3 Port Saint-Laurent à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL OLIBRI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 avril 2007, 288902
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°/, sous le n° 288902, la requête, enregistrée le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, dont le siège est 165, boulevard Haussman à Paris 75008 ; l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2005-0917 du 27 octobre 2005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 avril 2007, 290019
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AFORS Télécom, dont le siège est 165, boulevard Haussman à Paris 75008 ; l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2005-0919 du 15 novembre 2005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP fixant les...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 24 octobre 2005, 263665
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 75015 ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 13 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 21 mai 2002 annulant la décision du 10 février 1998 par laquelle FRANCE...
| France, Conseil d'État, 2eme et 1ere sous-sections reunies, 23 avril 2003, 233063
51-02-01-005 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - TÉLÉCOMMUNICATIONS - TÉLÉPHONE - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est ... ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 01-135 du 8 février 2001 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications lui a demandé d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle...
