Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2012, 346443
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00789 du 2 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0606971 du 25 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public de santé mentale EPSM...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 13 février 2012, 336293
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, dont le siège est au 2 boulevard Tonnelé à Tours 37044 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02576 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 071764 du 3 juillet 2008 du tribunal administratif...
