Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 14 septembre 2012, 340610
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu 1°/, sous le n° 340610, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ibrahima A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04915 du 20 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 356381
36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. - QPC SE PRÉVALANT DE L'ATTEINTE À UN PRINCIPE DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE EN VERTU DUQUEL... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU ; SCP DIDIER, PINET...Vu 1°, sous le n° 356381, le mémoire, enregistré le 2 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Syndicat de défense des fonctionnaires, dont le siège est 17, rue Jean XXIII, B.P. 60249 à Mérignac 33698 ; le Syndicat de défense des fonctionnaires demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 335453
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. MUTATION. - MUTATION D'UN FONCTIONNAIRE DE FRANCE TELECOM... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu l'ordonnance du 17 décembre 2009, enregistrée le 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi de M. A...B...; Vu le pourvoi de M. A...B..., enregistré le 7...
