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Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 mai 2012, 325764

...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT, dont les sièges sont situés Chemin de Jupiter à Bayonne 64100 ; la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX00969 du 23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a...

France | 21/05/2012 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 mars 2008, 303157

...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; HEMERY...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner la SCP Richard, venant aux droits de la SCP Richard et Mandelkern, à lui verser la somme de 60.000 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de ne pas avoir été correctement conseillée et défendue par cette société d'avocats dans le litige l'opposant...

France | 21/03/2008 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 mars 2008, 280811

...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eliette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0001963 du 23 mars 2005 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 mai 1999 du recteur de l'académie de Montpellier la plaçant en congé de longue durée à plein traitement pour...

France | 17/03/2008 | 6ème sous-section jugeant seule
 
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