Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 février 2011, 328228
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2009 et 22 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DU HAINAUT, dont le siège est 28 avenue de Verdun B.P. 125 à Maubeuge 59602, le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE COTE-D'AZUR, dont le siège est Parc Tertiaire Valgora Bâtiment 7 à La Valette 83160, le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE, dont le siège est...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 janvier 2010, 329960
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi, enregistré le 22 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. Mohamed Habib A, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ordonné la suspension de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 octobre 2009, 317132
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2008 et 11 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 juillet 2003 de la directrice des ressources humaines de France Télécom pour la région Ile-de-France Est prononçant sa mutation sur le site...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 28 novembre 2005, 265316
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, dont le siège est 2, avenue de Saint-Mandé à Paris, Cedex 12 75570 ; l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 27 août 2002 du directeur général de l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS et la décision du 27...
