Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 317462
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, enregistré le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2006 du maire de Châtenay-Malabry de non-opposition à la réalisation des travaux déclarés par M. Jean-Pierre B et de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur le...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 10 juin 2011, 326058
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Félicien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00823 du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0200931 du 11 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 316412
13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUE DE FRANCE. - APPLICABILITÉ DU DÉLAI DE PRESCRIPTION À L'ENGAGEMENT DE POURSUITES DISCIPLINAIRES... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 19 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 39, rue Croix des Petits Champs à Paris 75001, représentée par son gouverneur en exercice ; la BANQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05MA01167 du...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 juin 2010, 327725
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi, enregistré le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI EGLANTINE, dont le siège est 143, rue Saint-Dominique à Paris 75007, M. Pascal B, demeurant ..., Mme Nathalie C, demeurant ... et M. Nicolas D, demeurant ... ; la SCI EGLANTINE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 mars 2009 par laquelle le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 octobre 2006, 298159
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PHONE EXPRESS, dont le siège est 10, rue du Beuvron à Olivet 45160, et la société PHONE FREIGHT, dont le siège est 80, rue André Boulle à Blois 41000 ; elles demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 30 novembre 2005, 280930
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai, 8 et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ TRANSPORTS CERDANS, dont le siège est 10 lotissement Casanova BP 34 à Bourg-Madame 66760, le groupement momentané d'entreprises TRANSPORTS CERDANS, dont le siège est 10 lotissement Casanova BP 34 à Bourg-Madame 66760, la SOCIETE ASPARRE TRANSPORTS, dont le siège est à Formiguères 66210, la SOCIETE TRANSPORTS BOSOM, dont le siège est à Montlouis...
