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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01932

...SCP DENEL GUILLEMAIN RIEU DE CROZALS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2007, confirmée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Denel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 juin 2005 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise ; 2° d'annuler...

France | 06/01/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2008, 06MA02187

...SCP DENEL GUILLEMAIN RIEU DE CROZALS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 sous le n° 06MA02187, présentée pour Mme Madeleine X, élisant domicile ..., par la SCP Denel Guillemain Rieu de Crozals ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300030 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la Commune de Port-Leucate et de son assureur la compagnie d'assurances Groupama sud à lui payer la somme de 19.500 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la chute dont elle a...

France | 20/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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