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...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2009 sous le numéro 09BX00475, présentée pour Mme Hanane X, demeurant ..., par Me Etelin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé à son encontre le 1er septembre...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 19 février 2009 et en original le 23 février 2009 sous le numéro 09BX00479, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., par Me Etelin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit, ensemble la décision implicite rejetant le recours...

...SCP DENJEAN-ETELIN M.C.-ETELIN C.-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2006 sous le n° 06BX00555, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Denjean-Etelin M.C.-Etelin C. - Serieys ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500873 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2005 par laquelle le maire de Toulouse a refusé sa titularisation à compter du 1er février 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2006, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302623, en date du 13 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 30 juin 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Haute-Garonne, en...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006, présentée pour M. Vincent X, demeurant ... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304527, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 octobre 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Haute-Garonne, en...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006, présentée pour M. Julien X, demeurant... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303949, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 17 septembre 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006, présentée pour M. Christophe X, demeurant ... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302821, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 30 juin 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la...

...SCP DENJEAN-ETELIN M.CC-ETELIN C.-SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Etelin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 115 301,61 € majorée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, et de la capitalisation de ces intérêts, dans un délai de trois mois, sous astreinte de 75 € par jour de retard ; 2° de condamner l'Etat à lui...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2006 sous le n° 06BX00949, présentée pour Mme Djemaa Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Denjean Etelin Serieys ; Mme BENKHAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision du 9 avril 2003 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les...

...SCP DENJEAN-ETELIN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2005 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE MONTGEARD, par Me Denjean ; La COMMUNE DE MONTGEARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, l'arrêté en date du 25 mai 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE MONTGEARD a interdit les essais en plein champ de plantes génétiquement modifiées, pour un an, dans un rayon de trois kilomètres des parcelles de l'exploitation de la SCEA Astie ; 2° de rejeter le défér...