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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 avril 2007, 06DA00680

...SCP DEVAUCHELLE-COTTIGNIES- LEROUX LEPAGE-CAHITTE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SOMME, représenté par le président du conseil général, par la SCP Devauchelle, Cottignies, Leroux-Lepage, Cahitte ; le DEPARTEMENT DE LA SOMME demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300831 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 13 janvier 2003 du président du conseil général, nommant M. Jean-Manuel X agent non titulaire pour exercer les fonctions de stratège multimédia pour la...

France | 04/04/2007 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 17 mars 2005, 04DA00786

...SELARL ICARD AFFRE ROZEC ; SELARL ICARD AFFRE ROZEC ; SELARL ICARD AFFRE ROZEC ; SCP DEVAUCHELLE-COTTIGNIES...Vu, I, sous le n° 04DA00786, la requête enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOPLARIL, dont le siège est 1 rue de l'Union à Rueil-Malmaison 92500, par Me Rozec ; la société SOPLARIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1041 en date du 4 décembre 2003 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Didier X, annulé la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de...

France | 17/03/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 22 juillet 2003, 01DA00667

...SCP DEVAUCHELLE-COTTIGNIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Sylviane X, demeurant ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°001664 du tribunal administratif d'Amiens en date du 12 juin 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 mai 2000, par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de l'Aisne a arrêté le tableau d'avancement pour le grade de maître ouvrier principal, en tant que Mme Sylviane X ne figure pas sur ce tableau ; 2° d'annuler la décision...

France | 22/07/2003 | 3eme chambre
 
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