27 résultats
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mai 2012, 10DA00854
...SCP DHALLUIN... 19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Stocks. 19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 décembre 2011, 10DA00764
...SCP DHALLUIN... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges diverses. 19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Conditions de la déduction. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 10DA00599
...SCP DHALLUIN... 19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Dhalluin ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702036-0702058 du Tribunal administratif de Rouen, en date du 16 mars 2010, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2004 ; 2...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 10DA00675
...SCP DHALLUIN... 19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble ou ESFP. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 8 juin suivant au greffe de la Cour...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 10DA00676
...SCP DHALLUIN... 19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition de la personne morale distributrice. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 8 juin suivant au greffe de la Cour administrative...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 10DA00370
...SCP DHALLUIN... 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. 19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements, salaires et rentes viagères. Déductions pour frais professionnels. Frais réels. Sommes versées en exécution d'un engagement de caution. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au greffe de la Cour administrative...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 10DA00503
...SCP DHALLUIN... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, dont le siège social est situé 91 rue d'Albufera à Vernon 27200, par Me Dhalluin ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0702591-0703110 du Tribunal administratif de Rouen, en date du 23 février 2010, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités et majorations dont ont été assortis les rappels de...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA00369
...SCP DHALLUIN ; SCP DHALLUIN ; SCP DHALLUIN... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu, I, sous le n° 10DA00369, la requête enregistrée le 26 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jacques A, demeurant ..., par la SCP Dhalluin ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702629 du...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 18 février 2010, 09DA00634
...SCP DHALLUIN MAUBANT VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501665 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 18 février 2010, 09DA00635
...SCP DHALLUIN MAUBANT VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SCJ INFORMATIQUE, dont le siège social est 27 rue Alfred Kastler, Pat la vatine BP 206 à Mont Saint Aignan 76130, par Me Maubant, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501749-0501666 du 10 février 2009 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés ainsi que des...
