Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 27 avril 2015, 386847
...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l'exécution de la décision n° 314/2014 du 17 septembre 2014 du directeur du centre hospitalier de Fumel l'affectant, à la reprise de son travail, dans les fonctions de " responsable du développement des activités externes" et d'enjoindre au directeur de la rétablir dans ses précédentes fonctions. Par une ordonnance n° 1404812 du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 07 mai 2014, 359076
...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11037 du 12 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° C.2009-2262 du 7 juillet 2010 de la chambre disciplinaire de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 335946
12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTENTIEUX. - DROITS DE L'ASSUREUR - SUBROGATION ART. L. 121-12 DU CODE DES ASSURANCES - CONDITIONS -... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu l'ordonnance du 18 janvier 2010, enregistrée le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi dont la cour a été saisie par la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 330648
39-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. - RÉSILIATION AUX FRAIS ET RISQUES DE L'ENTREPRENEUR - MARCHÉ DE... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE SIOULE ET MORGE SIAEP, dont le siège est à la mairie de Lapeyrouse 63700 ; le syndicat intercommunal demande au Conseil d'Etat : 1...
