Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 30 novembre 2016, 391848
...SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Le syndicat viticole du cru minervois et le GAEC du Château de Villerembert-Moureau ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la SARL Les Carrières de Pompignan à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu dit " Plo dal Tablie " sur le territoire de la commune de Caunes-Minervois. Par un jugement n° 1102904 du 2 juillet 2013, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 13MA03284 du 19...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 06 avril 2016, 388123
...SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : La société Aclimat a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission d'examen des offres ainsi que les décisions subséquentes du maire et du conseil municipal de la Bohalle, notamment le marché conclu entre cette commune et la société Electrotechnic, ayant pour objet l'installation d'une chaudière à granulés bois dans l'école primaire communale ou, à titre subsidiaire, de résilier ce marché. Par un jugement n° 1107131 du 13 novembre 2013, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 mai 2015, 375295
...SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ateliers Cini, dont le siège est 107 boulevard Tolstoï à Tomblaine 54410, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Ateliers Cini demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 13NC00989-13NC00990 du 9 décembre 2013 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 30 avril 2014, 357907
...SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 25 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05360 du 23 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement n° 0513954/6-3 du 2 juin 2009 rejetant sa demande de condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 645 073,47 euros en réparation...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 septembre 2013, 360077
...SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 10 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MeD..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie de La Loupe, dont le siège est 6 et 8 rue du docteur Maunoury, à Chartres 28 000 ; Me D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT00479 du 5 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête d'appel tendant, d'une part, à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 15 avril 2011, 322956
...SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2008 et 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE USINE DU MARIN, dont le siège est chez Azurel à Marin 97290, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BELFOND, dont le siège est chez Azurel à Marin 97290, et M. Jean-Michel A, demeurant au ... ; la SOCIETE USINE DU MARIN, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BELFOND et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX00130 du 2 septembre 2008 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 312136
...SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est 41 avenue Aristide Briand à Vesoul Cedex 70014, représenté par son directeur ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. Philippe A, d'une part, annulé la décision du 20...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 275289
...SCP MONOD, COLIN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP MASSE-DESSEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2004 et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ NORPAC, dont le siège est avenue John Hadley, Le Sextant, B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq ; la SOCIÉTÉ NORPAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2004 de la cour administrative d'appel de Douai en tant d'une part qu'il l'a condamnée solidairement avec les sociétés Ines et Bureau Veritas et M A...
