Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2013, 359571
...SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12VE00779 du 21 mars 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0913751 du 22 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête tendant, d'une part...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20 décembre 2013, 362940
...SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802761 du 24 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 4 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune d'Achères a rejeté sa demande de report du solde de ses congés annuels de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2013, 356102
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Baronne Guichard, dont le siège social est situé au Château Siaurac, à Néac 33500, la SCEA Vignobles Silvestrini, dont le siège social est situé au lieu-dit Chéreau, à Lussac 33570, l'EARL Vins Bel, dont le siège social est situé au lieu-dit Le Poitou, à Lussac 33570, la SCEA Vignobles Daniel Ybert, dont le siège social est situé au...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 09 juillet 2013, 349912
...SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 juin 2011, 6 septembre 2011 et 27 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...E..., demeurant ...; Mme E...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1003173 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2010 par lequel le maire de Beuil ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. D...; 2° réglant l'affaire...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 358330
...SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA00995 du 9 février 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, par cet arrêt, la cour, après avoir annulé le jugement n° 0803760 du tribunal administratif de Nîmes du 14 janvier 2010, n'a fait que partiellement droit à ses conclusions tendant à la condamnation de la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 06 février 2013, 347622
...SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 mars, 21 juin et 11 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant au...,; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE04146 du 20 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0510182 du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 02 mars 2012, 352013
51-02-004 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - DÉCISION ADMINISTRATIVE S'OPPOSANT À L'IMPLANTATION... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 25 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ORANGE FRANCE, dont le siège est au 1 avenue Nelson Mandela à Arcueil Cedex 94745, représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103406 du 29...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 328300
...SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 24 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROVIA, dont le siège est Faubourg de Besançon à Montbéliard 25200 ; la SOCIETE EUROVIA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800908 du 26 mars 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a, à la demande de la SA France Télécom, condamné la SOCIETE EUROVIA à payer à la SA France Télécom la somme de 6...
