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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 24 juin 2008, 05BX01521

...SCP DIDIER QUINCHON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2005, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, dont le siège est sis 21 - 35 chemin du Prieuré à La Rochelle 17000, représentée par son président en exercice, par Me Mathière ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400859, en date du 2 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Géotec, de la société Nouvelle Union...

France | 24/06/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 24 juin 2008, 06BX01947

...SCP DIDIER QUINCHON ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2006, présentée pour M. Pierre-Yves X, demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Didier Quinchon et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 17 mai 2004 par laquelle le ministre de l'outre-mer a décidé de ne pas renouveler ses fonctions de directeur de l'établissement public d'aménagement en Guyane et de l'arrêté interministériel du 17 août...

France | 24/06/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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