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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 04BX00435

...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2004 sous le n°04BX00435, présentée pour la COMMUNE de NERCILLAC dont le siège est situé Hôtel de ville à Nercillac 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de NERCILLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03917 en date 30 décembre 2003, en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation des avis de sommes à payer et des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12 février...

France | 28/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 04BX00457

...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004 sous le n°04BX00457, présentée pour la COMMUNE de REPARSAC dont le siège est situé Hôtel de ville à Reparsac 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de REPARSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°031009 en date 30 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires, émis le 11 février 2002 et le 12 février 2003 par le service départemental d'incendie et de secours de la...

France | 28/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 04BX00458

...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004 sous le n°04BX00458, présentée pour la COMMUNE de SAINTE SEVERE, dont le siège est Hôtel de ville à Sainte Sévère 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de SAINTE SEVERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03943 en date 30 décembre 2003, en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation des avis de sommes à payer et des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12...

France | 28/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 05BX00309

...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, sous le n°05BX0309, présentée pour la COMMUNAUTE de COMMUNES de BRACONNE et CHARENTE dont le siège est situé au lieu dit « le paradis » à Balzac 16 430, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNAUTE de COMMUNES de BRACONNE et CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401297 en date 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation du titre exécutoire du 8 mars 2004, émis en vue de recouvrer la...

France | 28/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 22 mai 2007, 04BX00210

...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2004, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRACONNE ET CHARENTE dont le siège est situé au lieu dit « le paradis » à Balzac 16 430, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRACONNE ET CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021753 en date 20 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires émis le 11 février 2002 et le 12 mars 2002 par le service...

France | 22/05/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 07 mars 2006, 03BX00372

...SCP DROUINEAU-COSSET-DROUINEAU...Vu la requête enregistrée le 13 février 2003, présentée pour Mme Nelly X, demeurant ..., par Me Drouineau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les salaires auxquels elle a droit depuis le 1er décembre 1998 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 350 632,74 € à titre de dommages et intérêts ; 4° de faire injonction à l'Etat d'avoir à exécuter l'arrêt à intervenir dans un délai de 2 mois à compter de sa...

France | 07/03/2006 | 6eme chambre (formation a 3)
 
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