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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 07DA00592
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ; SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, I, sous le n° 07DA00592, la requête enregistrée par télécopie le 17 avril 2007 et régularisée par la production de l'original le 18 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, dont le siège est situé 6 rue du Château de l'Eraudière à Nantes 44000, représentée par ses représentants légaux, par Me Dutat ; la société AXA FRANCE IARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 06DA01307
...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES ; SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN...Vu, I, sous le n° 06DA01307, la requête enregistrée par télécopie le 19 septembre 2006 régularisée par la production de l'original le 20 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Dutat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505851, 0506337, 0507003 du 6 juillet 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 28 octobre 2003 par...
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ; SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ; SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 04DA00213, la requête, enregistrée le 10 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL MODEL, dont le siège est ... à La Madeleine 59110, par Me Y... ; la SARL MODEL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°02-1506 du 15 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande du groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, a annul...
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ; SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES ;...Vu, I°, sous le n° 03DA00243, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 mars 2003, présentée par télécopie et confirmée par courrier le 7 mars 2003 pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SCP Dutat et Lefevre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°01-129 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a...
