Recherche de avec pour avocat SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS et ASSOCIES ; SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS et ASSOCIES ; SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
...SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS et ASSOCIES ; SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS et ASSOCIES ; SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS...Vu, I, sous le n° 06DA01666, la requête enregistrée le 14 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Benoît X, demeurant ..., pas la SCP Dutoit-Fouques-Carluis et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401238 du 6 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00777
...SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS et ASSOCIES ; SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS et ASSOCIES ; SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS...Vu, I, la requête, enregistrée le 31 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai sous le n° 04DA00777, présentée pour Mlle Monique X, demeurant 750 route Saint-Nicolas - F6 gauche à Saint-Gobain 02410, par la SCP Dutoit, Fouques, Carluis et associés ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9900306 et 0000216 en date du 1er avril 2004 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa...
