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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° K 20-20.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. F G, 2°/ Mme H E, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 4, 3°/ M. I K, domicilié Adresse 8...

... Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° P 20-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. L Z, 2°/ Mme R E, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 5, ont formé le pourvoi n° P 20-19.182...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° V 20-11.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Axima Concept, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-11.920 contre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° D 19-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 Mme V... T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-21.331 contre l'arrêt rendu le 18...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° S 18-24.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La commune de Ramatuelle, représentée par son maire en exercice, domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 18-24.214...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 26 février 2018, que le groupement agricole d'exploitation en commun P... le GAEC, titulaire d'un bail rural sur la parcelle ... appartenant à MM. U..., K... et R... N... les consorts N..., a demandé au tribunal paritaire des baux ruraux de dire que ce bail inclut la parcelle ... et subsidiairement que lui-même bénéficie d'un bail rural verbal sur cette parcelle ; Sur le premier moyen...

... Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD Axa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA IARD, Allianz IARD, Generali IARD, Conseil gestion financement immobilier Cogefim, Roquelaure et associés architectes et MMA et contre le syndicat des copropriétaires des immeubles ... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 novembre 2017, que la société Cogefim a entrepris des travaux de...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Areas dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 mars 2017, qu'en novembre 1998, M. X..., propriétaire d'un appartement dans l'immeuble en copropriété situé ... , a fait réaliser des travaux d'aménagement intérieur travaux n° 1, sous la maîtrise d'oeuvre de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2016, que Mme Y... a été engagée le 15 octobre 2001 par l'association d'action sociale de la région de Lille AASRL en qualité d'éducatrice spécialisée ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef du service éducatif ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 26 octobre 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 547 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Polyclinique d'...la société débitrice, qui avait été mise en redressement judiciaire le 20 mars 2001, a fait l'objet d'un plan de cession sans plan de continuation, arrêté le 3 septembre 2002, la procédure ayant ensuite été clôturée pour insuffisance d'actif le 3 juillet 2012, et la société radiée...