Recherche de avec pour avocat SCP FABIANI, LUC-THALER ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 30 décembre 2014, 374851
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; FOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B..., Mme F...B...et M. E...C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 février 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valdeblore Alpes-Maritimes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle a classé les parcelles du quartier Chalvin en secteur NL. Par un jugement n° 0802489 du 19 mai 2011, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 11MA03107 du 14 novembre 2013...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 avril 2013, 356631
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA04256 du 8 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0611720 du tribunal administratif de Paris du 20 mai 2009 rejetant sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juin 2006 par laquelle le ministre de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 novembre 2011, 350519
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - POUVOIRS DU JUGE -... ...SCP FABIANI, LUC-THALER ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 8 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représentée par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103732 du 16 juin 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 19 juillet 2011, 308544
09-03 ARTS ET LETTRES. MUSIQUE. - POSSIBILITÉ POUR UNE COMMUNE, DANS UN BUT D'INTÉRÊT PUBLIC COMMUNAL, D'ACQUÉRIR UN ORGUE ET DE L'INSTALLER... ...SCP FABIANI, LUC-THALER ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE TRELAZE 49800, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TRELAZE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05NT01941 du 24 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement n° 02-3956 du 7 octobre 2005 par lequel le tribunal...
