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Recherche de avec pour avocat SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 février 2014, 13NC01066

...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, par la SCP d'avocats Fournier-Badré-Hyonne-Sens-Salis-Denis-Roger ; La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n° 0902123 du 11 avril 2013 en tant que, par ce jugement, les premiers juges ont rejeté ses demandes tendant au remboursement des débours exposés pour son assuré, M. F...D..., à raison des conséquences de...

France | 20/02/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2012, 11NC00025

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS ; ; SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2011, complétée par un mémoire enregistré le 12 novembre 2011, présentée pour M. Sébastien B demeurant ... par Me Sens-Salis, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802170 en date du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les...

France | 23/04/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2011, 10NC01466

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée bureau d'études GARNIER, dont le siège est 12 rue Gambetta à Reims 51100, représentée par son gérant , par la SCP d'avocats Fournier Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis ; le bureau d'études GARNIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702184 du 5 juillet 2010 par lequel le Tribunal...

France | 14/11/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2011, 11NC00264

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 février et 14 juin 2011, présentée pour Mme Pierrette , domiciliée ..., par Me NUNGE ; Mme . demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900406 du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre municipal d'action sociale de la ville de Troyes à lui verser les sommes de 14 130 euros au titre de pertes de...

France | 10/11/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC01179

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA CRAIE, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint Germain la Ville 51240, par Me Martin ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA CRAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701572-0702375 en date du 8 juin 2010 par lequel le...

France | 25/05/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2011, 09NC01057

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ... MENNEGAND ; SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu I, sous le n°09NC01057, la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2010 et 13 janvier 2011, présentée pour M. Pierre A demeurant ... par Me Naba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501998 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné solidairement à verser...

France | 09/05/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC00716

60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. 67-02-02-03 Travaux... ...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. et Mme Jean A, ..., par la SCP d'avocats ACG et associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700696 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à voir, d'une part, déclarer la commune de Mailly-Champagne responsable des dommages causés à leur...

France | 05/05/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 15 juin 2010, 08DA00908

...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS SALIS - SANIAL - DENIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 juin 2008, présentée pour la MUTUALITE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège est situé 9 rue Hamelin à Paris 75783 cedex 16, par Me Larrieu ; la MUTUALITE DES ARCHITECTES FRANCAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500812 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité la condamnation conjointe et solidaire des sociétés Socotec et Quillery Picardie à une somme de 16 715,67 euros en réparation des...

France | 15/06/2010 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 08NC00375

...SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour M. et Mme Jean A demeurant ... par Me Sens-Salis, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500494 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2004 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne rejetant leur réclamation en tant qu'elle portait sur la réattribution de la parcelle cadastrée ZA 544 ; 2° d'annuler la décision...

France | 22/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 08NC00593

...SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2008, présentée pour M. Maxime B, demeurant à ..., par Me Sens-Salis ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500901 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande du GAEC Mardenne, de M. Hervé Luc A et de Mme Nelly A, la décision, en date du 14 mars 2005, par laquelle le préfet des Ardennes l'a autorisé à exploiter 3ha 93a et 90 ca situés à Bouconville ; 2° de rejeter la demande présentée par le GAEC...

France | 01/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3
 
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