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298 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 22BX02294

...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Technique Solaire Invest 9 un permis de construire trois bâtiments avec panneaux photovoltaïques au lieu-dit " Les Paturelles " sur la commune de Coussay-les-Bois, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 23 novembre 2019. Par...

France | 18/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 22BX02295

...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Coussay-les-Bois et l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société civile d'exploitation agricole SCEA Les Nauds un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Paturelles " sur la commune de Coussay-les-Bois, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 23 novembre 2019...

France | 18/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 26 juillet 2022, 21DA02149

...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ordonner une expertise visant à déterminer le taux d'invalidité concernant, d'une part, sa blessure à la cheville, d'autre part, la maladie lombaire contractée dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1903510 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 26/07/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 12 avril 2022, 20DA01466

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° du 27 juin 2018 par lequel le maire de lui a délivré au nom de la commune un certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif, en application du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, pour la construction d'une maison d'habitation de plain-pied de cinq pièces principales et d'un garage, sur un terrain cadastré section, rue de à Saint-Sulpice...

France | 12/04/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 22 mars 2022, 20DA01448

54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 avril 2019 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Soissons a prononcé son exclusion définitive de la formation et, d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision. Par un jugement n°1902089 et...

France | 22/03/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 27 janvier 2022, 20DA01919

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...

France | 27/01/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 20DA01182

03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... F..., Mme S... P... épouse F..., Mme Q... L... épouse F..., M. D... F..., M. O... F... et M. H... F... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier CDAF du Nord a rejeté la réclamation présentée par M. et Mme F... dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Haussy-Montrecourt, Saulzoir...

France | 18/01/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 07 octobre 2021, 20DA01942

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de destination, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

France | 07/10/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 juillet 2021, 21DA00508

335 Étrangers. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2004054 du 23 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté du 7 octobre 2020 de la préfète de la...

France | 20/07/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 24 juin 2021, 20DA01510

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement. Par un jugement n...

France | 24/06/2021 | 3ème chambre
 
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