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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 novembre 2008, 08DA00205

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES ; SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES ; SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 08DA00205, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 février 2008, présentée pour M. Vasili X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702056, en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2007 par...

France | 27/11/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 15 mars 2007, 05DA00125

...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES ; SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES ;...Vu, I, sous le n° 05DA00125, la requête enregistrée le 4 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé Y, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103211, en date du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Pierre X, annulé la décision du 30 mai 2001 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé à M. X l'autorisation d'exploiter 6...

France | 15/03/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
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