Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 02 décembre 2016, 385469
54-03-011 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'étendre la mission d'expertise qui lui a été confiée au sujet des désordres affectant l'ouvrage de la plateforme du tramway de l'agglomération douaisienne aux sociétés OAT et Cominex. Par une ordonnance n° 1403443 du 9 juillet 2014, le président du...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème ssr, 10 février 2016, 383738
68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. et Mme B...A..., d'une part, et la SCI M2, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Noisy-le-Grand du 20 avril 2012 délivrant à la SCI Porte de Noisy un permis de construire sur un terrain...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 05 mai 2010, 304059
54-01-05-005 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVÉE EN... ...BALAT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, dont le siège est 175 avenue des Platanes, Les Jardins d'Azur, La Coudoulière à Six-Fours-les-Plages 83140 et M. Michel A...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 18 novembre 2009, 307862
01-11-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDATION LÉGISLATIVE. CONFORMITÉ AUX RÈGLES DE DROIT SUPÉRIEUR. - INTERVENTION RÉTROACTIVE EN... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu 1°, sous le n° 307862, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE, dont le siège social est Le Coussillon Chambonas aux Vans 07140, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE...
