Recherche de avec pour avocat SCP GARCIA-MONGINOUX dans la jurisprudence francophone

...SCP GARCIA MONGINOUX...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000, présentée pour M. Gilbert X, par Me Garcia, élisant domicile... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a accueilli la demande de la commune d'Alès tendant à l'annulation de l'avis émis le 3 novembre 1997 par le conseil de discipline de recours de la Fonction publique territoriale de la région Languedoc-Roussillon aux termes duquel aucune sanction ne devrait être prononcée à son encontre ; 2° d'annuler l'avis, à valeur de décision, en cause ; 3° de condamner...

...SCP GARCIA-MONGINOUX...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX01390, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 30 septembre 1995, implicitement confirmée le 10 mai 1996, par laquelle l'inspecteur d'académie a rejeté sa demande tendant au versement d'un supplément d'indemnité de changement de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...