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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE DE LEEUW INDUSTRIES, dont le siège social est situé ZAC, rue des longues rayes à La Croix-Saint-Ouen 60612, représentée par son président en exercice, par la SCP d'avocats Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot et Simon, avocat ; la SOCIETE DE LEEUW...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 12 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801506 du 27 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 septembre 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801183 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00551
...SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON ; SCP GARNIER ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON ; SCP GARNIER...Vu, I, sous le n° 09DA00551, la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEAUVAIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Garnier, Roucoux, Peres, Paviot, Simon ; la COMMUNE DE BEAUVAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801974 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande du préfet de...
