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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400242

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 242 FS-B Pourvoi n° B 22-10.324 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2021. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400293

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 293 FS-D Pourvoi n° R 22-21.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme D C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-21.837 contre l'arrêt rendu le 2 août 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le...

France | 13/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400297

...SARL Corlay, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° B 22-19.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Epigone, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-19.133...

France | 13/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400298

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° H 22-23.255 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 13/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400300

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° X 22-21.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 M. F L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-21.659 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de...

France | 13/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400302

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° V 23-11.863 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 13/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 465168

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal GHI Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 92 775,60 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de sa prise en charge dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 mars 2024, 12400116

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 22-20.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme G P, épouse F, domiciliée Adresse 2 Maroc, a formé le pourvoi n° C 22-20.215 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 2e...

France | 06/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400271

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée de sorte qu'un... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° D 22-11.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La caisse primaire...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400277

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle pourvoi U 22-14.641 Rejet pourvoi Q 22-14.752 M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 277 F-D Pourvois n° U 22-14.641 Q 22-14.752 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 I M. L F, domicilié Adresse 1 a...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale
 
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