Recherche de avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 27 décembre 2019, 428982
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a suspendu, pour une durée de deux mois à compter du 1er février 2015, son droit de pratiquer des honoraires différents. Par un jugement n° 1500753 du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Par un arrêt n° 17PA02259 du 22 janvier 2019, la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 mars 2012, 342452
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 15 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA dont le siège est 17 rue du 505ème RDD à Vannes 56000 ; le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00251 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement n° 06-3542 du 4...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 25 janvier 2012, 336959
04-03-01 AIDE SOCIALE. INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES. ÉTABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES. - 1 TARIFICATION - PRÉVISIONS DE... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES ARPEJ, dont le siège est 14 ter, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières Cedex 63408 ; l'ARPEJ demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 25 janvier 2012, 336960
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES ARPEJ, dont le siège est 14 ter, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières Cedex 63408 ; l'ARPEJ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° A.2008.019 du 18 décembre 2009 par laquelle la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a, à la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 25 janvier 2012, 336961
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES ARPEJ, dont le siège est 14, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières Cedex 63408 ; l'ARPEJ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° A.2008.020 du 18 décembre 2009 par laquelle la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale a, à la demande...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 25 janvier 2012, 336962
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES ARPEJ, dont le siège est 14, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières Cedex 63408 ; l'ARPEJ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision A.2004.060 du 18 décembre 2009 par laquelle la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a, à la demande...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 344028
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2010 et 28 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stefan A et Mme Wanda A-D, demeurant 795, avenue Marcel Caby à Vieux-Condé 59690 ; M. A et Mme A-D demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003081-9 du 3 septembre 2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation...
