Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 18BX01101

40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le Chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P... Q..., Mme J... U..., M. O... H..., M. A... R... K..., M. F... G..., M. T... M..., M. N... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé la SAS Denjean Granulats à exploiter une carrière...

France | 17/12/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 décembre 2021, 19BX03671

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée SJC a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler les avis des sommes à payer émis à son encontre par la commune de Luzenac les 16 octobre et 14 novembre 2017 pour des montants, respectivement, de 26 200 euros et de 41 000 euros, d'autre part, d'annuler l'avis de compensation...

France | 15/12/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2018, 16BX01722

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Pamiers à lui verser une provision de 1 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la chute dont elle a été victime le 29 juillet 2014 sur le territoire de cette collectivité et d'ordonner une expertise pour évaluer son préjudice. Par un jugement...

France | 27/09/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 juin 2018, 18BX00214

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...et Mme B...F...ont saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise tendant à examiner l'assiette de la voie communale de la commune de Miglos au droit des parcelles 1100 et 1101 appartenant à Mme D...E...afin de déterminer si le mur faisant angle droit avec la ruelle desservant leur habitation porte empiètement sur l'emprise de la...

France | 08/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 avril 2018, 16BX01230

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Magid D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse CHU à lui verser la somme globale de 19 406,67 euros à raison des préjudices qu'il a subis au décours de l'intervention chirurgicale du 28 mars 2008. La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne CPAM a également...

France | 25/04/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2017, 15BX03899

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du canton de Massat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du maire de Teuillac du 30 octobre 2014 reconnaissant comme imputable au service la pathologie dont souffre Mme A...alors qu'elle était employée par la communauté de communes du canton de Massat. Par un jugement n° 1405181 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a...

France | 16/10/2017 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2016, 14BX03458

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 48-02-02-04-02 Pensions.... ...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Gérard Marchant à lui payer une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices imputables à son accident du travail. Par un jugement n° 1104668 du 5 novembre 2014 le tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier Gérard Marchant à payer à Mme...

France | 04/10/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 janvier 2011, 09MA00603

...SCP GOGUYER LALANDE DEGIOANNI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour l'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN, dont le siège social est 15 rue Paul Rimbaud à Montpellier 34184, par la Société civile professionnelle Goguyer Lalande et Degioanni, société d'avocats ; L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701139 en date du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier qui l'a condamnée à verser à M. Camille B la somme de 7 504 euros...

France | 11/01/2011 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 janvier 2011, 09MA00604

...SCP GOGUYER LALANDE DEGIOANNI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour l'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN, dont le siège social est 15 rue Paul Rimbaud à Montpellier 34184, par la Société civile professionnelle Goguyer Lalande et Degioanni, société d'avocats ; L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702196 en date du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier qui l'a condamnée, solidairement avec M. Daniel A gérant de l'Aéro...

France | 11/01/2011 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 janvier 2011, 09MA00605

...SCP GOGUYER LALANDE DEGIOANNI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour l'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN, dont le siège social est 15 rue Paul Rimbaud à Montpellier 34184, par la Société civile professionnelle Goguyer Lalande et Degioanni, société d'avocats ; L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705147 en date du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier qu'il l'a condamnée, solidairement avec M. Daniel A gérant de l'Aéro...

France | 11/01/2011 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award