Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROUVOST dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 21 mars 2006, 03BX00410

...SCP GRAVELLIER ROUSSEL-PROUVOST...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2003, sous le n° 03BX00410, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Gravellier ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS de Cadillac à l'indemniser du préjudice résultant du vol de son véhicule par l'un des patients de l'hôpital le 7 janvier 2001 ; - de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac à lui verser une indemnité de...

France | 21/03/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 03 novembre 2005, 01BX01935

...SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROUVOST...R19

France | 03/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award