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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 05BX01877

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER - ARTEMIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2005, présentée pour M. Patrick X demeurant ... par la SCP Haie - Pasquet - Veyrier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401236, en date du 29 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne portant rejet implicite de sa demande de renouvellement d'une autorisation de détention d'armes de première et de quatrième catégories, présentée le 6 octobre 2003...

France | 20/12/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2007, 05BX00418

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., Mme , demeurant ..., M. , demeurant ..., par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a solidairement condamné M. X, le groupement GIRAUD-ROUSSEAU, la SARL See Brisson et la SARL Legrand à indemniser la région Poitou-Charentes du préjudice causé par les désordres affectant le lycée Jean-François Cail...

France | 18/12/2007 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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