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Recherche de avec pour avocat SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 8ème chambre, 26 avril 2017, 400625

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairefontaine a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la société Vinci Immobilier Résidentiel, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1601269 du 14 avril 2016, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

France | 26/04/2017 | 8ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 juillet 2014, 364675

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GASCHIGNARD ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2012 et 13 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. M... H...et M. O... A...C..., demeurant... ; M. H... et M. A...C...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 021-2011 du 25 octobre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, d'une part, annulé les articles 2 et 4 de la décision du 30 août 2011 de la chambre disciplinaire de...

France | 04/07/2014 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2011, 349911

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt nos 08MA03659-08MA03877 du 4 avril 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que par son article 2 cet arrêt rejette sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0107609 du 10 juin 2008 du tribunal administratif...

France | 09/11/2011 | 7ème sous-section jugeant seule
 
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