Recherche de avec pour avocat SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 23 décembre 2016, 387039
...SCP DIDIER, PINET ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 1 212 696,74 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison d'un défaut de surveillance post-opératoire à l'hôpital Robert Debré, le 4 avril 2006. Par un jugement n° 1119257 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à Mme B...la somme de 786 346 euros et à lui...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 339568
54-08-01-03-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. CAUSE JURIDIQUE DISTINCTE.... ...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu 1°, sous le n° 339568, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, dont le siège est 27 rue Ginoux à Paris 75015 ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES demande au...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mars 2011, 339595
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le mémoire, enregistré le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour M. Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A et autre demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de renvoyer au Conseil...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 318923
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ARM GROUPE HMY, dont le siège est Zone Industrielle à Moneteau 89470, la SA ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ET DE PRECISION, venant aux droits de la SARL PRECIMEC, dont le siège est rue Salamanque, Zone Industrielle du parc technologique du TGV à Vendôme 41100, la SA PROJECT MECANIQUE DE PRECISION, dont le siège est 10 rue Gustave Eiffel, Zone Artisanale Sud...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 339595
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le mémoire, enregistré le 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A et autre demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de renvoyer au Conseil...
