Recherche de avec pour avocat SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329841
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93600 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406124 du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329842
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93600 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406020 du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329843
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93600 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0409213 du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329844
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93600 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406840 du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329845
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois 93600 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406847 du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a...
