Recherche de avec pour avocat SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SPINOSI dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 13 juin 2012, 354493
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT BOURG-DE-PEAGE ROMANS, dont le siège est 6, boulevard Alpes-Provence à Bourg-de-Péage 26300, représentée par son président ; l'ASSOCIATION PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT BOURG-DE-PEAGE ROMANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105443-1105557 du 16 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, d'une...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 février 2012, 337567
68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. OBLIGATION DE... ...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SPINOSI ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI 14 RUE BOSQUET, dont le siège est 14, rue Bosquet à Honfleur 14600, représentée par son gérant ; la SCI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00377 du 29 décembre 2009 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 329474
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - PRIME SPÉCIALE D'INSTALLATION DÉCRET N° 89-563 DU... ...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois 93602 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406135 du 28 avril...
