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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 novembre 2008, 06LY01386

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06LY01386, la requête, enregistrée le 29 juin 2006, présentée pour la SOCIETE VICAT, dont le siège est Tour Manhattan, 6 place de l'Iris à Paris La défense Cedex 92095 ; La SOCIETE VICAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102138 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 avril 2006 en tant que, par ce jugement, à la demande de l'association Bouvesse environnement, le...

France | 04/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 avril 2007, 06DA00397

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06DA00397, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 15 mars 2006, régularisée par la production de l'original le 17 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ACLON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Huglo, Lepage et Associés Conseil ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201292 en date du...

France | 12/04/2007 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 février 2007, 06LY01393

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour la société VICAT, représentée par son président, dont le siège est Tour Manhattan 6 place de l'Iris à Paris La Défense 92095, par Me Moustardier, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0102138 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 20 avril 2006 qui a annulé l'arrêté en date du 6...

France | 15/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 08 novembre 2006, 06DA00295

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06DA00295, la requête enregistrée le 21 février 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 22 février 2006, présentée pour M. Denis X demeurant ..., par la SCP Huglo, Lepage et associés ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0400351-0400399, en date du 19 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

France | 08/11/2006 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 février 2006, 02MA01102

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 02MA01102, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2002 télécopie régularisée par envoi original reçu le 13 juin 2002, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par la SCP Huglo Lepage et associés, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103420 du 13 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 14/02/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 février 2006, 02MA01105

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2002 télécopie régularisée par envoi original reçu le 13 juin 2002, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par la SCP Huglo Lepage et associés, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902076 du 13 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars...

France | 14/02/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 12 mai 2005, 04DA00691

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I°, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 août 2004 sous le n° 04DA00691, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102995 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Les...

France | 12/05/2005 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
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