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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 mai 2008, 07DA01563

...SCP ISABELLE CARLIER - SYLVIE REGNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DOUAI, dont le siège est 125 rue Saint Sulpice à Douai Cedex 59508, par la SCP d'avoués Isabelle Carlier, Sylvie Regnier ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DOUAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505481 du Tribunal administratif de Lille en date du 28 juin 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Douai soit condamné à lui verser la...

France | 20/05/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 28 novembre 2006, 05DA01226

...SCP ISABELLE CARLIER - SYLVIE REGNIER...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DOUAI, dont le siège est 125 rue Saint-Sulpice à Douai 59508 Cedex, par la SCP Carlier-Regnier ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DOUAI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0305534 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille lui verse une...

France | 28/11/2006 | 2e chambre - formation à 3 (bis)
 
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