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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 février 2009, 07NC01688

...SCP J.F. FOURCADE - P. LAPIQUE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour la S.A. LASER 3 D, dont le siège social était au 6 allée Pelletier Doisy à Villers-lès-Nancy 54600, représentée par M. X, agissant en qualité d'ancien président directeur général de cette société, par Me Lapique ; La S.A. LASER 3 D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401263 du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur cet impôt, des...

France | 04/02/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 février 2009, 07NC01689

...SCP J.F. FOURCADE - P. LAPIQUE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, complétée par des mémoires enregistrés le 29 août 2008 et le 7 janvier 2009, présentée pour M. Claude X, demeurant au ... par Me Lapique ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400353 du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la...

France | 04/02/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2007, 04BX01389

...SCP J.F. FOURCADE - P. LAPIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2004 sous le n°04BX01389, présentée par M et Mme Pierre X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lourdes en date du 28 mars 2002 portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler la délibération du conseil municipal de Lourdes en date du 28 mars 2002 portant approbation du plan...

France | 12/07/2007 | 1ère chambre - formation à 3
 
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