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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 05BX01755

...SCP LACOSTE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2005 sous le n° 05BX01755, présentée pour la S.A.R.L. MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORT BANNIER dont le siège social est au lieu dit Le Puy de l'Antais à Lizieres 23000 et la CAISSE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC ETABLISSEMENT DE LA CREUSE, venant aux droits de GROUPAMA DES PAYS VERTS par la SCP d'avocats Lacoste § associés ; elles demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire...

France | 26/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 11 décembre 2007, 05BX01004

...SCP LACOSTE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2005, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... par la SCP Lacoste et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402155, en date du 24 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission des recours en matière de structures agricoles de la région Poitou-Charentes du 14 mai 2004 confirmant la sanction pécuniaire prononcée contre lui le 18 février 2004, à concurrence de 14.382 euros, par le préfet...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 06 septembre 2007, 04BX02071

...SCP LACOSTE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2004 sous le n° 04BX02071, présentée pour la MUTUELLE DU POITOU ASSURANCES ayant son siège 6 bis rue Hôtel-Dieu Poitiers 86007, par la SCP d'avocat Lacoste et associés : la MUTUELLE DU POITOU ASSURANCES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 674 905,55 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2003 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...

France | 06/09/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 31 juillet 2007, 06BX00413

...SCP LACOSTE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2006, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par la SCP Lacoste et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500204, en date du 2 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONAC du 24 janvier 2005 lui refusant l'allocation de reconnaissance en qualité de conjoint survivant d'un rapatrié décédé, ancien membre des formations supplétives ayant...

France | 31/07/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 06 décembre 2005, 02BX00214

...SCP LACOSTE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant à ..., par Me Lacoste ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Blanzay à l'indemniser des préjudices corporel et économique qu'il a subis par suite de l'accident dont il a été victime, le 20 janvier 1995, dans le cimetière de cette collectivité ; 2° de condamner la commune de Blanzay à lui payer les sommes de 2...

France | 06/12/2005 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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