Recherche de avec pour avocat SCP LAGOUCHE-JARRY dans la jurisprudence francophone

...SCP LAGOUCHE-JARRY...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Minimblin A, demeurant chez Mlle Blanche B ..., par la SCP Lagouche-Jarry, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706522 en date du 21 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 2° enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour vie...

...SCP LAGOUCHE-JARRY...Vu la requête enregistrée au greffe le 6 juin 2006, présentée pour la SARL LE LORIOT, dont le siège social est 27 rue de L'Orient à Bruxelles en Belgique, représentée par son gérant en exercice ; La SARL LE LORIOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1998, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur...

...SCP LAGOUCHE-JARRY...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Gérardus X, demeurant ..., par la SCP Lagouche-Jarry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402114 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 15 janvier 1996 au 3 novembre 1997, par avis de mise en recouvrement du 28 août 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au...